Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont INOXSA Sàrl collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lors de l’utilisation de son site internet et de ses services.
En utilisant notre site internet ou en nous contactant, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
INOXSA Sàrl
Rue Aimé Charpilloz 6a
2735 Bévilard
Suisse
E-mail : info@inoxsa.ch
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par e-mail.
3. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services, à la gestion de nos relations commerciales et au bon fonctionnement de notre site internet.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de communication : messages envoyés via un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
- Données liées aux demandes : informations transmises dans le cadre d’une demande d’offre, d’un projet, d’un mandat ou d’une collaboration.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de consultation, cookies et technologies similaires.
Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles, sauf si celles-ci nous sont communiquées volontairement et sont nécessaires au traitement d’une demande spécifique.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, d’information ou d’offre.
- Gérer les relations commerciales avec nos clients, partenaires et fournisseurs.
- Préparer, exécuter et suivre des mandats, projets ou prestations.
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site internet.
- Respecter nos obligations légales, comptables et administratives.
- Prévenir les abus, les accès non autorisés ou les tentatives de fraude.
5. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment lors d’une demande d’offre ou d’une prestation.
- Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.
- Nos intérêts légitimes, par exemple pour assurer la sécurité du site, gérer notre activité et améliorer nos services.
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications spécifiques.
6. Formulaires de contact et communications
Lorsque vous nous contactez via notre site internet, par e-mail ou par tout autre moyen, les informations que vous nous transmettez sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et, si nécessaire, assurer le suivi de la relation commerciale.
Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre accord, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifié.
7. Hébergement et prestataires techniques
Notre site internet peut être hébergé chez un prestataire externe. Dans ce cadre, certaines données techniques, telles que l’adresse IP, les logs serveur ou les données de navigation, peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site.
Nous pouvons également faire appel à des prestataires techniques pour le développement, la maintenance, le support ou l’administration du site internet.
Ces prestataires sont tenus de traiter les données uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de garantir son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, d’analyser la fréquentation du site.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement technique du site.
- Mémoriser certaines préférences de navigation.
- Analyser l’utilisation du site de manière anonymisée ou pseudonymisée.
- Améliorer le contenu et les fonctionnalités du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies techniques.
Si des cookies analytiques ou marketing soumis à consentement sont utilisés, ceux-ci ne seront déposés qu’avec votre accord, conformément au bandeau ou aux paramètres de cookies affichés sur le site.
9. Destinataires des données
Nous transmettons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et dans la mesure autorisée par la loi.
Les destinataires peuvent notamment être :
- Prestataires techniques : hébergeur, maintenance, développement web.
- Prestataires administratifs ou comptables.
- Partenaires ou sous-traitants impliqués dans l’exécution d’une prestation, lorsque cela est nécessaire.
- Autorités ou administrations, si la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
10. Transferts de données à l’étranger
Certains prestataires techniques peuvent être situés ou traiter des données en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne.
Dans ce cas, nous veillons à ce que le niveau de protection des données soit adéquat, notamment au moyen de décisions d’adéquation, de clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées prévues par la législation applicable.
11. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation peuvent notamment être les suivantes :
- Données de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi éventuel de la relation commerciale.
- Données liées à des mandats, prestations ou relations contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales applicables.
- Données comptables et administratives : pendant les délais légaux de conservation.
- Données techniques : pendant une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Après expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, divulgation ou modification.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- L’utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est applicable.
- La restriction des accès aux données personnelles.
- La collaboration avec des prestataires fiables soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
- Des mesures de protection techniques adaptées au fonctionnement du site internet.
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous ne pouvons toutefois pas garantir une protection totale contre tous les risques.
13. Vos droits
Dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, lorsque cela est possible légalement.
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction de certains traitements dans les conditions prévues par la loi.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : obtenir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
INOXSA Sàrl
Rue Aimé Charpilloz 6a
2735 Bévilard
Suisse
E-mail : info@inoxsa.ch
Nous pouvons vous demander une preuve d’identité afin de traiter votre demande.
14. Liens vers d’autres sites
Notre site internet peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par INOXSA Sàrl.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ni sur les politiques de confidentialité de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité.
15. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter des changements de nos services, de notre site internet, de la législation ou pour tout autre motif pertinent.
La version publiée sur notre site internet fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
16. Contact
Pour toute question, remarque ou demande relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
INOXSA Sàrl
Rue Aimé Charpilloz 6a
2735 Bévilard
Suisse
E-mail : info@inoxsa.ch